Amendement N° 485 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante :
« Il est présidé par le vice-président du Haut Conseil. ».
Exposé sommaire :
Afin de garantir que l'observatoire de la gestion publique locale soit au service des collectivités territoriales, le présent amendement propose que le vice-président du Haut Conseil des territoires, élu parmi les représentants des collectivités, en assure la présidence.
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