Amendement N° 499 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 352 )
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Poisson.
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 :
« un de ses membres, élu en son sein. ».
Exposé sommaire :
La conférence territoriale est présidée par un de ses membres, élu en son sein. Il convient en effet de laisser cette liberté de choix aux membres de cette assemblée et de ne pas donner une prééminence d'une collectivité sur les autres.
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