Amendement N° 55 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : Mme Nachury.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux »
les mots :
« jusqu'à l'élection du conseil de métropole ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.