Amendement N° 553 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Laurent.
Après l'alinéa 138, insérer l'alinéa suivant :
« Elle est chargée d'organiser les travaux préparatoires à la définition de l'intérêt métropolitain dans le respect des dispositions des deux premiers alinéas du IV de l'article L. 5219‑1. Elle élabore un pré-diagnostic sous la forme d'un rapport qu'elle présente au président de la Métropole du Grand Paris, au plus tard un mois après son élection. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de faciliter les premiers mois de la métropole en préparant en amont la définition de l'intérêt métropolitain
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