Amendement N° 554 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 8, substituer au nombre :

«  650 000 »

le nombre :

«  500 000 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revoir les seuils démographiques permettant la transformation automatique en métropoles des principaux pôles urbains du territoire national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion