Amendement N° 587 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 80, supprimer les mots :

«  du ou ».

Exposé sommaire :

Amendement supprimant des mots inutiles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion