Amendement N° 588 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 88, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à 33‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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