Amendement N° 589 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 93, substituer au mot :

«  existants »

le mot :

«  existant ».

Exposé sommaire :

Amendement harmonisant la rédaction du présent alinéa avec celle retenue pour les alinéas suivants.

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