Amendement N° 597 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« en situation d'exclusion par le logement »
les mots :
« mal logées ».
Exposé sommaire :
Amendement harmonisant la rédaction avec celle retenue à l'alinéa 17.
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