Amendement N° 618 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
Au début de l'alinéa 37, substituer aux mots :
« Le fonds de prévention des risques naturels majeurs »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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