Amendement N° 624 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 42, substituer au mot :
« subventions »
le mot :
« indemnisations ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à la dernière phrase du même alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.