Amendement N° 626 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la seconde phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots :
« de subvention »
les mots :
« d'indemnisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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