Amendement N° 633 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« pour lesquels le conseil régional a »
les mots :
« dont la région est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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