Amendement N° 677 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Après le mot :
« propre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« centre d'une zone d'emplois, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 600 000 habitants. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revoir les seuils démographiques permettant la transformation automatique en métropoles des principaux pôles urbains du territoire national.
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