Amendement N° 751 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 12 décembre 2013 par : le Gouvernement.

Rédiger ainsi l'alinéa 88 :

«  b bis) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle entre les amendements présentés par le Gouvernement concernant l'implication des métropoles et de la métropole de Lyon dans la gouvernance des gares.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion