Amendement N° 117 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :

«  deuxième »,

le mot :

«  troisième ».

Exposé sommaire :

Amendement de rectification d'une erreur de référence.

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