Amendement N° 122 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« auxquels »,
les mots :
« exerçant des activités auxquelles ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.