Amendement N° 16 (Tombe)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(2 amendements identiques : 289 778 )

Déposé le 19 octobre 2013 par : Mme Nachury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :

«  part »

insérer les mots :

«  par des services sanitaires et médico-sociaux à domicile ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

«  structures médico-sociales »

les mots :

«  établissements de santé et médico-sociaux, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est en faveur de la promotion de la télémédecine, cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de territoires. Son objet est de porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine.

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