Amendement N° 201 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Marcangeli.
Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Avant l'article 52
Au titre de la section 3 de la quatrième partie,
substituer aux mots :
« des accidents du travail et des maladies professionnelles »,
les mots :
« accidents du travail et maladies professionnelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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