Amendement N° 305 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 50.

Exposé sommaire :

Suppression d'un alinéa inutile

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