Amendement N° 307 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 51.

Exposé sommaire :

Suppression d'un alinéa de coordination inutile.

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