Amendement N° 313 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« à la première phrase du présent II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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