Amendement N° 315 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'enjoint aussitôt »
les mots :
« enjoint aussitôt cette entreprise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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