Amendement N° 316 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  mise ainsi »

les mots :

«  ainsi mise ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion