Amendement N° 323 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 54, substituer aux mots :

«  pour les »

le mot :

«  aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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