Amendement N° 360 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :
« de la part dans les sociétés de personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, de coordination avec l'alinéa 2.
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