Amendement N° 364 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, de coordination avec les alinéas 11 et 15.
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