Amendement N° 366 (Tombe)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine, tel est l'objet de du présent d'amendement.
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