Amendement N° 367 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« les allocations et la prime susmentionnée »
les mots :
« ces allocations et cette prime ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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