Amendement N° 376 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« les articles L. 377‑2 à L. 377‑5 du code de la sécurité sociale sont applicables »
les mots :
« le chapitre VII du titre VII du livre III du code de la sécurité sociale est applicable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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