Amendement N° 451 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 15, après le mot :
« agricole »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 15, après le mot :
« agricole »,
insérer le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.