Amendement N° 452 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« par salarié ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« par salarié ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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