Amendement N° 623 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 51, après le mot :

«  d' »,

insérer le mot :

«  organismes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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