Amendement N° 625 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Après l'article 15
Les deux dernières colonnes de la troisième ligne du tableau de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées :
6030
Exposé sommaire :
Augmentation de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos.
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