Amendement N° 674 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  (+FSV) »

les mots :

«  et du FSV ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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