Amendement N° 679 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :

«  SMIC de cotisations »

les mots :

«  de cotisations au niveau du SMIC ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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