Amendement N° 683 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 31, substituer au mot :

«  et »

le signe :

«  , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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