Amendement N° 683 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la dernière phrase de l'alinéa 31, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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