Amendement N° 702 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 11, substituer à la troisième occurrence du mot :
« des »
les mots :
« mentionnés aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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