Amendement N° 76 2ème rectif. (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Paul.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1°A À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 4011‑1, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « à » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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