Amendement N° 777 (Tombe)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(2 amendements identiques : 7 288 )

Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 1, après le mot :

«  régions »,

insérer les mots :

«  ou inter-régions ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine, tel est l'objet de du présent d'amendement.

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