Amendement N° 778 (Tombe)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
I. – À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« part »
insérer les mots :
« par des services sanitaires et médico-sociaux à domicile ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« structures médico-sociales »
les mots :
« établissements de santé et médico-sociaux, ».
Exposé sommaire :
Porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine, tel est l'objet de du présent d'amendement.
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