Amendement N° 791 (Adopté)

Le point bas du profil de trésorerie prévisionnel de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole s'établirait finalement à -3,1 Md€, contre -3,8 Md€ initialement prévu dans les prévisions du mois d'août du régime, qui avaient conduit à fixer un plafond de 4,2 Md€.

Le nouveau plafond proposé tient compte de la mesure prévue en PLFSS pour 2014, consistant à remplacer les recettes issues de la taxe sur les véhicules de société par une augmentation du taux des droits tabacs affectés à la branche maladie du régime des exploitants agricoles. En effet, les profils d'encaissement de ces deux recettes diffèrent : tandis que les rentrées de taxes sur les véhicules de société se concentraient au mois de décembre, les droits tabacs seront perçus et reversés à la CCMSA tout au long de l'année, ce qui contribue à réduire le point bas de son profil de trésorerie.

Dans ces conditions, un plafond d'emprunt à 3,5 Md€ est proposé, en baisse de 500 M€ par rapport au montant fixé en 2013.