Amendement N° 80 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

 À l'alinéa 7, substituer à la quatrième occurrence du signe :

«  , »,

les mots :

«  et de représentants ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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