Amendement N° 819 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Bapt.
À la deuxième phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« d'un répertoire »
les mots :
« d'une liste de référence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intituler la liste des produits biosimilaires qui pourront faire l'objet d'une substitution non pas « répertoire » mais « liste de référence », afin d'éviter toute confusion avec le répertoire des médicaments génériques.
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