Amendement N° 93 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« aux articles L. 1435‑8 et suivants »,
la référence :
« à l'article L. 1435‑8 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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