Amendement N° 95 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
I. – À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de l'expérimentation définie »,
les mots :
« des expérimentations définies »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« de l'expérimentation »,
les mots :
« de ces expérimentations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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