Amendement N° 96 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul.
À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« d'assurance maladie »,
les mots :
« de l'assurance maladie des travailleurs salariés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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