Amendement N° 2 (Rejeté)
Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
Déposé le 31 octobre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 19 de la même loi, les mots : « ou du Sénat » sont remplacés par les mots :« , du Sénat ou du Parlement européen, qui présentent une ou plusieurs listes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir la durée d'émission de deux heures, actuellement réservée aux partis représentés à l'Assemblée nationale ou au Sénat, aux partis représentés par des groupes au Parlement européen.
De plus, il réserverait ce temps de deux heures aux partis et groupements présentant effectivement des listes.
Le fait de réserver le temps d'antenne aux partis représentés au Parlement français a pu aboutir à la situation absurde de donner du temps de parole à des partis qui ne se présentaient pas aux européennes, quand d'autres partis qui participent à la vie parlementaire européenne en étaient exclus.
Comment justifier que des partis français qui ne présentent pas de liste aux élections européennes puissent avoir plus de temps d'émission que des listes représentées au Parlement européen ?
Enfin, il est important de favoriser la démocratie et l'espace public européens.
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