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2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1461 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (liasse de l'Assemblée)
30/10/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 1461 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Après l'article 9 de la même loi, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé : « Art. 9-1. – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l'affiliation de la liste à un parti politique au niveau européen. ». Exposé sommaire : Cet amen...
31/10/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1461 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 19 de la même loi, les mots : « ou du Sénat » sont remplacés par les mots :« , du Sénat ou du Parlement européen, qui présentent une ou plusieurs listes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la durée d'émission de deux heures, actuellement réservée aux partis représent...
