Amendement N° 100 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 94, supprimer le mot :
« pas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 94, supprimer le mot :
« pas ».
Amendement rédactionnel.
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